Vente de prêt-à-porter, location et vente de robe de soirée, lingerie, personnalisation ...
Conditions générales de vente
Informations légales, Conditions de livraison, Conditions de Vente
1.OBJET DU DOCUMENT :
Les dispositions ci-après définies, constituent un contrat établissant les conditions de ventes à distance des produits du site de commerce électronique de l’entreprise Chez AB mode, et ce entre le commerçant Chez AB mode immatriculé en France, et le client, consommateur des produits vendu sur le site internet.
2.IDENTIFICATION DU COMMERCANT :
Chez AB mode
59220 Wavrechain-sous-Denain
06.18.89.45.65
chezabvetements@gmail.com
chezABmode.com
Siren : 533 529 723
3.DROIT DU CLIENT :
Les informations demandées au client, nécessaire au traitement de sa commande et de son suivi, ne pourront être communiquées à un tiers. Conformément à la loi ‘informatique et liberté’ du 6 janvier 1978, le client peut s’opposer à toute divulgation des ses données personnelles, et dispose d’un droit d’accès et de rectification de ses données enregistrés sur le site. Pour exercer ce droit merci de contacter chezabvetements@gmail.com
4 .PRIX :
Les prix sont indiqués en euros avec TVA non applicables Article 293-B du CGI. Les prix sont ceux en vigueur au jour de la commande. Ils ne tiennent pas compte du taux de TVA non applicable au jour de la commande.
5.COMMANDE :
Passer une commande via les réseaux sociaux, par téléphone ou a notre site internet, implique l’adhésion entière et irrévocable du client aux présentes conditions de vente. Toute commande par le client constitue une acceptation des prix, et du produit tel qu’il est défini sur le site. La vente sera considérée comme définitive après l’envoi du client de la confirmation du devis envoyé par mail ou par messager et encaissement de Chez AB mode de l’intégralité du prix.
6.MODES DE PAIEMENT :
A : Par Virement
Virement avant expédition de votre colis
Relevé d'identité bancaire
IBAN : FR76 1670 6050 4616 6257 6360 415
Code BIC : AGRIFRPP867
Merci de mettre le numéro du devis
B : Par compte Paypal
Versement avant expédition de votre colis
adresse mail : Chezabvetements@gmail.com
C. Par carte bancaire
Vous pouvez également régler votre commande par carte, il s'agit d'un paiement sécurisé. La validation de la commande au moyen du numéro de carte bancaire et sa date d’expiration vaut mandat de payer le montant total de la commande. Les données relatives à cette carte bancaire ne sont conservées que pendant le temps de traitement de cette commande.
7.SIGNATURE ELECTRONIQUE :
La validation du devis associée à la procédure d’identification constitue une signature entre les parties ayant même valeur qu’une signature manuscrite. Les registres informatisés sont conservés comme des preuves des communications, commandes et paiements intervenus entre les parties.
8.CONSERVATION DES DONNEES :
Chez AB mode s’engage, dans des conditions raisonnable de sécurité, à conserver ses registres, commandes et factures sur un support fiable de manière à constituer une copie fidèle et durable de cet archivage conformément à l’article 1348 du code civil.
9.EXECUTION DE LA COMMANDE :
La commande acceptée par Chez AB mode dans les conditions de vente précédemment définies, sera exécutée dans les 2 jours. Le client sera informé par un mail ou messager de la validation de sa commande et lui sera attribué un bon de commande unique. Ce numéro de commande renvois aux données suivantes : montant total et détail de la commande, prix TTC (TVA non applicable), ainsi que le montant des frais de livraison, le moyen de paiement choisi par le client, l’adresse de facturation et l’adresse de livraison, l’identité et les références de Chez AB mode
10.ENVOI :
Les produits seront expédiés dans un emballage clos et discret à l’adresse indiquée par le client. Seules les commandes réglées seront expédiées. Chez AB mode se réserve le droit de refuser une commande d’un client, notamment un client avec qui un litige existerait. Pour toute question, merci de contacter chezabvetements@gmail.com
11.LIVRAISON :
Pour toute livraison hors du territoire français, et hors de l’union européenne, aucun envoie
Dans le territoire français, le client aura le choix entre un point relais avec mondial relay ou la livraison par la boutqiue.
12.RECEPTION DU PRODUIT :
Le client s’engage à vérifier l’état du colis et de la marchandise à l’arrivée de celle-ci. En cas de dommages, le client est tenu d’en informer sous 3 jours ouvrable Chez ab mode sur chezabvetements@gmail.com
13.GARANTIE :
En cas de non-conformité ou défectuosité du produit livré, le client devra en informé le service client de chez AB mode par email à : chezabvetements@gmail.com. Chez AB mode s’engage à remédier au problème dans les meilleurs délais. Chez AB Vetements assume à l’égard du client la responsabilité afférente aux produits livrés, conformément à la réglementation en vigueur. Chez AB mode garantit, conformément aux dispositions légales, le client contre tout vice caché affectant les produits livrés et les rendant impropres à l’utilisation, ainsi que des conséquences dommageables en résultant.
14.DROIT DE RETRACTATION :
Le client dispose d’un délai de sept jour ouvrables, à compter de la réception du produit, pour retourner l’article à ses frais à une société de transport à l'adresse chez AB mode - 33 bis rue Pierre et Marie Curie 59220 Wavrechain-sous-Denain Les produits devront être retournés, non utilisés, étiquetés, et dans leur emballage d’origine. Le client aura le choix alors de demander un avoir du montant de sa commande à l’exception des frais engagés, valable un an, soit l’échange du produit frais transport à sa charge.
15.INTEGRALITE DU CONTRAT :
Si pour une quelconque raison un des présentes conditions précédemment définie devait être jugée inapplicable, elle n’affecterait en aucun cas l’application des autres dispositions. Cette dernière jugée inapplicable sera remplacée par une disposition la plus proche possible.
16.RESPONSABILITE :
Ni Chez AB mode, ni le client ne sauraient être tenus responsables de l’inexécution de la commande ayant pour cause un cas de force majeur hors de leur contrôle , incluant notamment : les cas de guerre, émeute, interruption de service de livraison, pénurie, incendie, tremblement de terre, tempête, inondation. Le client est responsable du choix de ses produits, de leur conservation, et de leur utilisation, par lui-même ou par un tiers.
17.LANGUE DU CONTRAT/ LOI APPLICABLE / REGLEMENT DES LITIGES :
la langue du contrat est le français ce contrat est soumis au droit français les litiges seront
LANGUE DU CONTRAT/ LOI APPLICABLE / REGLEMENT DES LITIGES :
la langue du contrat est le français ce contrat est soumis au droit français les litiges seront soumis à la compétence de la juridiction régionale française.